Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue chez La Ruche Inc. (« La Ruche », « nous »), studio web situé à Montréal (Québec). La protection de vos renseignements personnels est essentielle pour nous. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, notamment conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modernisée par la Loi 25.

2. Collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, nous pouvons collecter :

• Les informations que vous fournissez directement, par exemple via le formulaire de soumission (prénom, nom, courriel, téléphone, nom de l'installation ou de la compagnie, URL du site web si fournie, et description de votre situation).
• Des informations collectées automatiquement (ex. adresse IP, type de navigateur, pages consultées), lorsque des outils techniques ou d'analyse sont actifs.
• Des informations via des cookies et technologies similaires (voir section 3).

3. Utilisation des cookies

Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience, mesurer l'audience et, le cas échéant, soutenir des activités marketing. Selon les outils actifs sur le site, les catégories suivantes peuvent s'appliquer :

• Cookies essentiels : nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de base du site (session, stabilité de navigation).
• Cookies d'analyse: aident à comprendre l'utilisation du site (pages visitées, appareil, navigateur, tendances de trafic) afin d'améliorer le service. Des outils comme Google Tag Manager / Google Analytics peuvent être utilisés à cette fin lorsqu'ils sont configurés.
• Cookies marketing: peuvent servir à diffuser ou mesurer des annonces plus pertinentes, limiter la fréquence d'affichage et évaluer l'efficacité des campagnes, lorsqu'ils sont activés.
• Cookies de personnalisation : permettent de se souvenir de certains choix (ex. préférence de langue) pour une expérience plus adaptée.

Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

4. Finalités et traitement des demandes

Nous utilisons les renseignements personnels principalement pour :

• Répondre à vos demandes de soumission et communiquer avec vous.
• Fournir et améliorer nos services (design, développement, marketing).
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration du site.
• Respecter nos obligations légales.

Les envois via le formulaire de soumission sont traités par notre endpoint /api/quote. Les notifications par courriel peuvent être acheminées via un fournisseur d'envoi transactionnel (ex. Resend). Nous ne vendons pas vos données.

5. Sous-traitants et hébergement

Des fournisseurs techniques peuvent traiter des données uniquement pour opérer le site et nos communications, par exemple :

• Hébergement et infrastructure du site (ex. Vercel).
• Envoi de courriels transactionnels liés aux formulaires (ex. Resend).
• Outils d'analyse ou de balisage (ex. Google Tag Manager), lorsqu'ils sont actifs.

Ces fournisseurs agissent selon leurs propres politiques et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus.

6. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à nos obligations, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de La Ruche. Elle veille à la conformité de nos activités avec la présente politique et la législation applicable.

• Titre : Président
• Nom : Étienne Champagne
• Courriel : info@larucheweb.com

Pour toute question, préoccupation, ou pour exercer vos droits, contactez le responsable à l'adresse ci-dessus, ou via la page Soumission.

7. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, nous :

• Prenons les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter qu'un incident similaire ne se reproduise.
• Avisons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et la personne concernée lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, conformément à la loi.
• Tenons un registre des incidents, dont une copie peut être demandée par la CAI.

8. Communication de renseignements personnels

Lorsque la loi le permet, certains renseignements peuvent être communiqués sans consentement (par exemple à des fins d'étude, de recherche, de production de statistiques ou dans le cadre d'une transaction commerciale), sous réserve des conditions applicables. Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque requis.

9. Mesures biométriques

Nous n'utilisons pas actuellement de caractéristiques ou de mesures biométriques pour vérifier ou confirmer une identité. Si cela changeait, toute utilisation serait divulguée préalablement à la CAI, conformément à la loi.

10. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période plus longue est requise ou autorisée par la loi.

11. Vos droits

Conformément à la législation applicable (notamment la Loi 25 au Québec), vous pouvez notamment demander :

• L'accès à vos renseignements personnels.
• La rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
• Le retrait de votre consentement, lorsque applicable.
• Des informations sur les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements au sein de l'entreprise.

Selon le contexte et la législation applicable, d'autres droits peuvent aussi s'appliquer (limitation, opposition, portabilité, etc.). Pour exercer vos droits : info@larucheweb.com.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de mise à jour ci-dessus sera révisée en cas de changement important. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.