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Le Site et son contenu (textes, images, marques, logos, mises en page, code et autres éléments) sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois applicables. Sauf mention contraire, La Ruche (ou ses concédants) en détient les droits.

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4. Services

La Ruche propose des services de design, développement web et marketing (notamment conception de sites, image de marque, SEO et accompagnement digital). Les descriptions sur le Site sont fournies à titre informatif.

Un mandat ou une proposition écrite distincte définit la portée, les délais, les livrables et les conditions commerciales d'un projet. En cas de conflit entre le Site et un contrat signé, le contrat prévaut.

5. Contenu et exactitude

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Site peut évoluer sans préavis (contenu, fonctionnalités, disponibilité).

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Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi du Québec ou du Canada.

7. Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de mise à jour ci-dessus sera révisée en cas de changement important. La poursuite de l'utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : info@larucheweb.com.